Les assurances lorsqu on fait construire sa maison et notamment la dommage ouvrage
L'assurance dommages ouvrage est une assurance obligatoire que doit souscrire tout Maître d'ouvrage. Notamment le particulier qui fait construire sa maison ou procède à une rénovation importante (extension, surélévation, voire ravalement de façade important…).
Cette assurance doit être souscrite avant l'ouverture du chantier. Elle prend son effet au terme de la première année suivant la réception des travaux et expire en même temps que la garantie décennale souscrite par l'entreprise. Elle couvre tous les risques de malfaçon du gros œuvre. Elle reste valable s'il y a revente pour les propriétaires suivants.
Rechercher les causes d'un sinistre peut être très long. D'où l'intérêt de cette garantie. La particularité de la "dommages ouvrage", est en effet de constituer une assurance de préfinancement : en cas de problème, elle accorde une indemnité qui permet de payer, sans franchise et sans attendre de découvrir les responsables, les travaux de réparation, dans un délai court et strictement encadré (105 jours au maximum).
L'assurance dommages ouvrage couvre, pendant la durée de la garantie décennale, tous les dommages physiques compromettant la solidité de l'ouvrage relevant de celle-ci, y compris ceux provenant d'un vice du sol. Elle ne comprend donc pas les parties mobiles comme les portes et fenêtres. Cette garantie ne s'applique pas aux dommages causés par l'assuré, ni à une usure normale, un incendie, un attentat, un cyclone ou autres causes étrangères. Elle peut, mais en option, s'appliquer aux dommages immatériels subis par le propriétaire ou ses occupants (préjudice dû à la perte de la jouissance de la maison, par exemple).
-------------
Plusieurs assurances se cumulent lors de la construction d'un bâtiment : celles souscrites par l'entreprise; celles souscrites par le commanditaire de l'ouvrage. Pour mieux s'y retrouver, en voici la liste :
La garantie de parfait achèvement, souscrite par l'entreprise, couvre pendant un an après la réception des travaux les défauts de conformité et malfaçons ayant fait l'objet de réserves lors de la réception. A la fin de la période de parfait achèvement, un an après la réception de l'ouvrage.
La garantie dommages ouvrage, souscrite (le cas échéant) par le maître d'ouvrage, prend la relève pour le reste de la couverture décennale, c'est-à-dire pendant les neuf années restantes, couvrant les dommages liés à la solidité de l'immeuble et concernés par la responsabilité décennale.
La garantie biennale, souscrite par l'entreprise, couvre pendant deux ans après la réception des travaux les problèmes liés aux vices cachés affectant les "menus ouvrages", c'est-à-dire les éléments d'équipements (portes, volets...)
La responsabilité décennale, également souscrite par l'entreprise, couvre pendant dix ans les dommages portant atteinte à la solidité de l'immeuble.
-------------------
L'assurance dommage ouvrage est une assurance essentielle pour tout maître d'ouvrage, c'est-à-dire le client qui commande des travaux de construction ou de rénovation. Cette assurance est obligatoire et nominative, ce qui signifie qu'elle doit être souscrite par le client lui-même. Nous nous chargeons d'obtenir cette assurance pour vous, et son coût est inclus dans le prix convenu pour les travaux.
Cette assurance offre une protection supplémentaire par rapport à la garantie décennale. En effet, elle vous permet de bénéficier d'une expertise et d'une indemnisation dans les 90 jours maximum qui suivent votre demande, sans attendre que la responsabilité des désordres constatés soit déterminée. Cela signifie que si vous rencontrez des problèmes liés à la construction ou à la rénovation de votre maison dans les dix ans qui suivent la réception des travaux, vous êtes couvert par cette assurance.
De plus, si vous décidez de vendre votre maison dans les dix ans qui suivent la réception, vous devrez justifier auprès de l'acquéreur que vous avez souscrit l'assurance dommages-ouvrage. Cela peut rassurer l'acheteur quant à la qualité des travaux réalisés et à la protection offerte en cas de problème.
En définitif, l'assurance dommage ouvrage est un élément essentiel de tout projet de construction ou de rénovation. Elle offre une protection supplémentaire par rapport à la garantie décennale et peut vous éviter bien des soucis en cas de problème. Nous vous recommandons donc vivement de souscrire cette assurance avant de commencer vos travaux.
Comments